Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout Acheteur.
Toute commande adressée à METAVIA BRAMI emporte de plein droit de la part de l’Acheteur son adhésion sans réserve aux CGV. En l’absence, dérogation et renonciation de la part expresse et écrite de METAVIA BRAMI, ces conditions de vente sont les seules applicables et prévalent sur tout autre document de l’Acheteur.
Ces présentes conditions générales s’appliquent également aux offres et commandes de prestations de service sauf stipulation contraire expresse.
Le fait que METAVIA BRAMI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’Acheteur est tenu de notifier toute modification aux CGV apportée par METAVIA BRAMI.
2.1 Les commandes ne sont valables que si la signature par les Parties d’un document contractuel formalisant les termes convenus (devis ou bon de commande).
2.2 Toute modification de commande devra être validée par METAVIA BRAMI.
2.3 Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par METAVIA BRAMI.
2.4 En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés, METAVIA BRAMI informera l’Acheteur et pourra lui proposer un produit équivalent.
2.5 Toute annulation ou modification de commande devra être formulée par écrit.
2.6 Les devis établis par METAVIA BRAMI ont une durée de validité de trente (30) jours.
3.1 Les prix sont établis hors taxes.
3.2 Ils s’entendent départ usine METAVIA BRAMI (EXW – Incoterms 2000), sauf stipulation contraire.
3.3 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
3.4 Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être garantis.
4.2 Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
4.3 Les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.
4.4 En cas de livraison différée sur demande de l’Acheteur, les produits seront stockés aux frais et risques de celui-ci.
5.1 Les prix sont applicables tels qu’ils sont fixés au jour de la commande.
5.2 Les paiements s’effectuent selon les conditions prévues au devis ou à la facture.
5.3 Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées sur la base d’un taux égal à 1,14 % du montant TTC par mois de retard, sans mise en demeure préalable.
5.4 En cas de non-paiement, METAVIA BRAMI se réserve le droit de suspendre les livraisons.
6.1 Conformément aux articles 138 et 1583 du Code Civil, METAVIA BRAMI conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.
6.2 L’Acheteur supporte toutefois les risques dès la livraison.
6.3 En cas de non-paiement, METAVIA BRAMI pourra exiger la restitution des produits aux frais de l’Acheteur.
7.1 METAVIA BRAMI garantit les produits contre tout défaut matériel ou de fabrication.
7.2 La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux.
7.3 Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.
8.1 METAVIA BRAMI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Acheteur.
8.2 La responsabilité de METAVIA BRAMI est en tout état de cause limitée au montant du contrat.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (guerre, grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’Acheteur, METAVIA BRAMI pourra résilier la commande de plein droit sans préavis ni indemnité.
11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2 Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au Tribunal compétent du siège social de METAVIA BRAMI, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.